{"title-block":{"case-number":"1989-02-16/31","document-number":"1989013364","full-title-fr":"16 FEVRIER 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1985012721"],"page-number":3693,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,2,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013364/justel"}