{"title-block":{"case-number":"1989-02-16/30","document-number":"1989013363","full-title-fr":"16 FEVRIER 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1986012552"],"page-number":3692,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,2,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/16/1989013363/justel"}