{"title-block":{"case-number":"1989-01-16/31","document-number":"1989013361","full-title-fr":"16 JANVIER 1989. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant la durée de l'apprentissage.","modifies":[],"page-number":2152,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,10,1],""]],"title-date":[1989,1,16],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant la durée de l'apprentissage."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/16/1989013361/justel"}