{"title-block":{"case-number":"1988-12-09/","document-number":"1989013203","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs","modifies":["1980050816"],"page-number":27,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1988,12,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/09/1989013203/justel"}