{"title-block":{"case-number":"1989-11-22/","document-number":"1989012933","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989 pour les centres de revalidation","modifies":[],"page-number":21088,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989 pour les centres de revalidation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012933/justel"}