{"title-block":{"case-number":"1989-11-17/","document-number":"1989012895","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant Wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque","modifies":[],"page-number":20343,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,13],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant Wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/17/1989012895/justel"}