{"title-block":{"case-number":"1989-11-22/33","document-number":"1989012879","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi","modifies":[],"page-number":21096,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/22/1989012879/justel"}