{"title-block":{"case-number":"1989-11-20/","document-number":"1989012850","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation","modifies":["1980050816"],"page-number":21082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des centres de revalidation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/20/1989012850/justel"}