{"title-block":{"case-number":"1989-10-27/","document-number":"1989012820","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relatif à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque","modifies":[],"page-number":19663,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,10,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relatif à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012820/justel"}