{"title-block":{"case-number":"1989-10-27/31","document-number":"1989012806","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.","modifies":[],"page-number":19438,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1988,12,31],""]],"title-date":[1989,10,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012806/justel"}