{"title-block":{"case-number":"1989-10-27/","document-number":"1989012801","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988, plus spécifiquement les articles 137, 138 et 139 concernant la cotisation de 0,18 p.c. à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi","modifies":[],"page-number":20937,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,12,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,10,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988, plus spécifiquement les articles 137, 138 et 139 concernant la cotisation de 0,18 p.c. à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012801/justel"}