{"title-block":{"case-number":"1989-10-27/","document-number":"1989012752","full-title-fr":"27 OCTOBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi","modifies":[],"page-number":18551,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,10,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/27/1989012752/justel"}