{"title-block":{"case-number":"1989-09-22/31","document-number":"1989012712","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":["1985012668"],"page-number":17419,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,12],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,9,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/22/1989012712/justel"}