{"title-block":{"case-number":"1989-09-12/","document-number":"1989012707","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire","modifies":[],"page-number":18006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,9,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012707/justel"}