{"title-block":{"case-number":"1989-09-12/","document-number":"1989012701","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'octroi d'un avantage social","modifies":[],"page-number":17537,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,9,12],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant l'octroi d'un avantage social"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012701/justel"}