{"title-block":{"case-number":"1989-09-12/","document-number":"1989012671","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté","modifies":["1983012952"],"page-number":17363,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,9,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires en fonction de l'ancienneté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/12/1989012671/justel"}