{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/","document-number":"1989012576","full-title-fr":"14 AOUT 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération","modifies":[],"page-number":15471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour l'année 1990 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012576/justel"}