{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/","document-number":"1989012548","full-title-fr":"14 AOUT 1989. -  ARRETE ROYAL autorisant la mise à disposition des ministères et organismes d'intérêt public places sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat de chômeurs complets indemnisés au cours des mois de juillet, août et septembre 1989","modifies":[],"page-number":15082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,1],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la mise à disposition des ministères et organismes d'intérêt public places sous la tutelle ou le contrôle de l'Etat de chômeurs complets indemnisés au cours des mois de juillet, août et septembre 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012548/justel"}