{"title-block":{"case-number":"1989-06-28/30","document-number":"1989012495","full-title-fr":"28 JUIN 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat","modifies":["1986012410"],"page-number":12065,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,6],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,6,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/28/1989012495/justel"}