{"title-block":{"case-number":"1989-07-19/","document-number":"1989012489","full-title-fr":"19 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille","modifies":["1988012912"],"page-number":14341,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,19],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,7,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/19/1989012489/justel"}