{"title-block":{"case-number":"1989-08-14/44","document-number":"1989012469","full-title-fr":"14 AOUT 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1979042510"],"page-number":14790,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,8,26],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,8,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/08/14/1989012469/justel"}