{"title-block":{"case-number":"1989-06-26/31","document-number":"1989012365","full-title-fr":"26 JUIN 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants","modifies":["1985012491"],"page-number":11761,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,6,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/06/26/1989012365/justel"}