{"title-block":{"case-number":"1989-05-25/","document-number":"1989012341","full-title-fr":"25 MAI 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus","modifies":[],"page-number":12588,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,5,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012341/justel"}