{"title-block":{"case-number":"1989-05-25/","document-number":"1989012318","full-title-fr":"25 MAI 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, [relative à l'octroi d'une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel et aux chômeurs qui ont suivi avec fruit une formation dans une école professionnelle d'entreprise] <modifie par AR 6-07-1990, art. 1>","modifies":[],"page-number":11170,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,5,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, [relative à l'octroi d'une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel et aux chômeurs qui ont suivi avec fruit une formation dans une école professionnelle d'entreprise] <modifie par AR 6-07-1990, art. 1>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/25/1989012318/justel"}