{"title-block":{"case-number":"1989-04-25/31","document-number":"1989012253","full-title-fr":"25 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1987, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs.","modifies":[],"page-number":8120,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,11],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,1,1],""]],"title-date":[1989,4,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 1987, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/25/1989012253/justel"}