{"title-block":{"case-number":"1989-04-19/","document-number":"1989012251","full-title-fr":"19 AVRIL 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relatives à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises","modifies":[],"page-number":9313,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,30],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,4,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relatives à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/19/1989012251/justel"}