{"title-block":{"case-number":"1989-05-10/","document-number":"1989012160","full-title-fr":"10 MAI 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 4 avril 1985 et 7 janvier 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le bassin de Charleroi","modifies":[],"page-number":10132,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,5,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail des 4 avril 1985 et 7 janvier 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi dans le bassin de Charleroi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/10/1989012160/justel"}