{"title-block":{"case-number":"1989-03-06/","document-number":"1989012150","full-title-fr":"6 MARS 1989. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le montant du jeton de présence et des indemnités alloués aux présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage","modifies":[],"page-number":4384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,9],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,3,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant le montant du jeton de présence et des indemnités alloués aux présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989012150/justel"}