{"title-block":{"case-number":"1989-03-03/","document-number":"1989012130","full-title-fr":"3 MARS 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération","modifies":[],"page-number":5868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,4,5],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,3,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant une cotisation exceptionnelle pour les troisième et quatrième trimestres 1989 au Fonds social des entreprises de valorisation des métaux de récupération"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/03/1989012130/justel"}