{"title-block":{"case-number":"1989-02-27/31","document-number":"1989012092","full-title-fr":"27 FEVRIER 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":["1988012305"],"page-number":4754,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,2,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1988 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/02/27/1989012092/justel"}