{"title-block":{"case-number":"1989-01-24/","document-number":"1989012005","full-title-fr":"24 JANVIER 1989. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988","modifies":[],"page-number":2629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,2,14],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,1,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/01/24/1989012005/justel"}