{"title-block":{"case-number":"1989-05-22/","document-number":"1989011163","full-title-fr":"22 MAI 1989. -  ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la période triennale 1989-1990, le montant total à partir duquel le concessionnaire du Bassin de Campine pourra, à sa demande, être dispense de continuer ses versements au Fonds A","modifies":[],"page-number":10479,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,10],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1989,5,22],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la période triennale 1989-1990, le montant total à partir duquel le concessionnaire du Bassin de Campine pourra, à sa demande, être dispense de continuer ses versements au Fonds A"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/22/1989011163/justel"}