{"title-block":{"case-number":"1989-05-12/32","document-number":"1989011150","full-title-fr":"12 MAI 1989. - Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 18-12-2008)","modifies":[],"page-number":10705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,6,15],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1989,9,15],""]],"title-date":[1989,5,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 18-12-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1989011150/justel"}