{"title-block":{"case-number":"1989-04-21/30","document-number":"1989011096","full-title-fr":"21 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1989 et mise à jour au 12-03-1997.)","modifies":[],"page-number":7913,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,10],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1989,5,20],""]],"title-date":[1989,4,21],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1989 et mise à jour au 12-03-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/21/1989011096/justel"}