{"title-block":{"case-number":"1989-04-08/30","document-number":"1989009381","full-title-fr":"8 AVRIL 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions","modifies":["1933061450"],"page-number":6590,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,4,20],"source":"Justice","starts":[],"title-date":[1989,4,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/08/1989009381/justel"}