{"title-block":{"case-number":"1989-07-10/","document-number":"1989007255","full-title-fr":"10 JUILLET 1989. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":12441,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,7,15],"source":"Emploi et Travail - Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1989,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre de certains contractuels subventionnés que le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/07/10/1989007255/justel"}