{"title-block":{"case-number":"1989-03-20/","document-number":"1989007124","full-title-fr":"20 MARS 1989. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":6006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,4,7],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1989,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1989, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/20/1989007124/justel"}