{"title-block":{"case-number":"1989-11-23/","document-number":"1989004099","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.61, titre II, partie I, du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989","modifies":[],"page-number":19509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,29],"source":"Finances - Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1989,11,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels inscrits à l'article 01.61, titre II, partie I, du budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/23/1989004099/justel"}