{"title-block":{"case-number":"1988-12-07/","document-number":"1989000637","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique","modifies":["1985001026"],"page-number":26,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,1,4],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1988,12,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/12/07/1989000637/justel"}