{"title-block":{"case-number":"1989-10-02/31","document-number":"1989000588","full-title-fr":"2 OCTOBRE 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat","modifies":["1967111304"],"page-number":18429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,11,8],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1989,10,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/02/1989000588/justel"}