{"title-block":{"case-number":"1989-10-13/","document-number":"1989000579","full-title-fr":"13 OCTOBRE 1989. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés et l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés","modifies":["1989000528","1989000529"],"page-number":17673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,18],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1989,10,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés et l'arrêté royal du 4 septembre 1989 relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/10/13/1989000579/justel"}