{"title-block":{"case-number":"1989-09-07/","document-number":"1989000550","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager dans le cadre du projet de la nouvelle comptabilité communale, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe","modifies":[],"page-number":17791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,10,20],"source":"Intérieur - Fonction publique - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1989,9,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager dans le cadre du projet de la nouvelle comptabilité communale, fixant la durée d'occupation de ces agents ainsi que le montant de la prime dûe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/07/1989000550/justel"}