{"title-block":{"case-number":"1989-09-18/33","document-number":"1989000519","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1989. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités","modifies":[],"page-number":16269,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,9,22],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1989,9,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/09/18/1989000519/justel"}