{"title-block":{"case-number":"1989-04-27/","document-number":"1989000247","full-title-fr":"27 AVRIL 1989. -  ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour le Parlement européen ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland","modifies":[],"page-number":7689,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,5,6],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1989,4,27],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour le Parlement européen ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/04/27/1989000247/justel"}