{"title-block":{"case-number":"1989-03-06/","document-number":"1989000116","full-title-fr":"6 MARS 1989. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale","modifies":["1988000304"],"page-number":4330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1989,3,8],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1989,3,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/03/06/1989000116/justel"}