{"title-block":{"case-number":"1987-11-04/40","document-number":"1988913008","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1987. -  ARRETE de l'Exécutif flamand rapportant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent satisfaire les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos en vue de leur agrément","modifies":["1985012846"],"page-number":654,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,19],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1985,7,10],""]],"title-date":[1987,11,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand rapportant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1985 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent satisfaire les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos en vue de leur agrément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/04/1988913008/justel"}