{"title-block":{"case-number":"1988-08-03/","document-number":"1988029983","full-title-fr":"3 AOUT 1988. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 octobre 1987 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative","modifies":["1987029965"],"page-number":16366,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,11,25],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1988,8,3],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 octobre 1987 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/03/1988029983/justel"}