{"title-block":{"case-number":"1988-05-25/30","document-number":"1988029561","full-title-fr":"25 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant le Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.","modifies":[],"page-number":10248,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,7,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1987,7,1],""]],"title-date":[1988,5,25],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant le Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/05/25/1988029561/justel"}