{"title-block":{"case-number":"1987-07-29/35","document-number":"1988029414","full-title-fr":"29 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 12-10-2009)","modifies":["1964071707"],"page-number":7687,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,5,27],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,6,6],""]],"title-date":[1987,7,29],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 12-10-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/29/1988029414/justel"}