{"title-block":{"case-number":"1988-01-27/34","document-number":"1988029315","full-title-fr":"27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1988, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale. .","modifies":[],"page-number":5232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1988,1,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1988, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale. ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/27/1988029315/justel"}